J.O. 214 du 15 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : ECEF0710057V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070815 du 15 août 2007, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 15 septembre 2007, des vingt et une normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF U47-019. - Méthodes d'analyses en santé animale. - Guide de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre des techniques ELISA (indice de classement : U47-019).

NF ISO 20773. - Cigarettes. - Détermination de la matière particulaire anhydre et exempte de nicotine et de la nicotine dans le courant secondaire de fumée. - Méthode utilisant une machine à fumer analytique de routine linéaire équipée de cheminées individuelles en forme de queue de poisson (indice de classement : V37-048).

NF ISO 20774. - Cigarettes. - Détermination du monoxyde de carbone dans le courant secondaire de fumée. - Méthode utilisant une machine à fumer analytique de routine linéaire équipée d'une cheminée individuelle en forme de queue de poisson (indice de classement : V37-049).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61526. - Instrumentation pour la radioprotection. - Mesure des équivalents de dose individuels Hp(10) et Hp(0,07) pour les rayonnements X, gamma, neutron et bêta. - Appareils de mesure à lecture directe et moniteurs de l'équivalent de dose individuel (indice de classement : C19-105).

NF EN 62282-5-1. - Technologies des piles à combustible. - Partie 5-1 : systèmes à piles à combustible portables. - Sécurité (indice de classement : C56-282-5-1).

NF EN 60904-2. - Dispositifs photovoltaïques. - Partie 2 : exigences relatives aux dispositifs solaires de référence (indice de classement : C57-322).

NF EN 50272-4. - Règles de sécurité pour les batteries d'accumulateurs et leur installation. - Partie 4 : batteries d'accumulateurs utilisées dans les appareils portables (indice de classement : C58-272-4).

NF EN 60745-2-18/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-18 : règles particulières pour les outils de cerclage (indice de classement : C75-745-2-18/A11).

NF EN 60745-2-20/A11. - Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-20 : règles particulières pour les scies à ruban (indice de classement : C75-745-2-20/A11).

NF EN 60745-2-9/A11. - Outils électroportatifs à moteurs. - Sécurité. - Partie 2-9 : règles particulières pour les taraudeuses (indice de classement : C75-745-2-9/A11).


CONSTRUCTION


NF EN 13084-1. - Cheminées autoportantes. - Partie 1 : exigences générales (indice de classement : P51-501).

NF EN 12697-24+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 24 : résistance à la fatigue (indice de classement : P98-818-24).

NF EN 12697-30+A1. - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 30 : confection d'éprouvettes par compacteur à impact (indice de classement : P98-818-30).

NF S61-961. - Matériels de détection d'incendie. - Systèmes détecteurs autonomes déclencheurs (SDAD) (indice de classement : S61-961).


SANTÉ


NF X30-506. - Déchets d'activités de soins. - Emballages pour déchets d'activités de soins liquides à risques infectieux. - Spécifications et essais (indice de classement : X30-506).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13977+A1. - Applications ferroviaires. - Voie. - Prescriptions de sécurité pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance (indice de classement : F58-012).

NF EN 4359. - Série aérospatiale. - Empreinte six lobes. - Embouts de tournevis. - Spécification technique (indice de classement : L24-007).

NF EN 3155-039. - Série aérospatiale. - Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. - Partie 039 : contacts électriques, coaxiaux, taille 16, femelles, type D, à souder, classe R. - Norme de produit (indice de classement : L53-201-039).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF D80-001-2. - Cercueils. - Spécifications de performances pour le contrôle d'aptitude à l'usage d'un cercueil. - Partie 2 : caractérisation des cercueils et exigences pour la biodégradabilité en terre (indice de classement : D80-001-2).

NF EN ISO 20743. - Textiles. - Détermination de l'activité antibactérienne des produits finis antibactériens (indice de classement : G39-020).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 8501-1. - Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés. - Evaluation visuelle de la propreté d'un subjectile. - Partie 1 : degrés de rouille et degrés de préparation des subjectiles d'acier non recouverts et des subjectiles d'acier après décapage sur toute la surface des revêtements précédents (indice de classement : T35-501-1).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 15 septembre 2007, des huit normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF U47-019 (septembre 2000). - Méthodes d'analyses en santé animale. - Guide de bonnes pratiques pour la mise en oeuvre des techniques ELISA (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : U47-019).


CONSTRUCTION


NF CEN/TS 14159 (mars 2005). - Revêtements de sol textiles. - Exigences concernant les tolérances sur les dimensions (linéaires) des tapis, passages, dalles de moquette et moquettes et les tolérances sur le raccord de dessin (homologuée le 20 février 2005) (indice de classement : G35-056).

NF EN 13084-1 (avril 2001). - Cheminées auto-portantes. - Partie 1 : exigences générales (homologuée le 5 mars 2001) (indice de classement : P51-501).

NF EN 12697-24 (mars 2005). - Mélanges bitumineux. - Méthode d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 24 : résistance à la fatigue (homologuée le 5 février 2005) (indice de classement : P98-818-24).

NF EN 12697-30 (décembre 2004). - Mélanges bitumineux. - Méthodes d'essai pour mélange hydrocarboné à chaud. - Partie 30 : confection d'éprouvettes par compacteur à impact (homologuée le 5 novembre 2004) (indice de classement : P98-818-30).

NF S61-961 (septembre 2000). - Matériels de détection d'incendie. - Détecteurs autonomes déclencheurs (homologuée le 5 août 2000) (indice de classement : S61-961).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 13977 (septembre 2005). - Applications ferroviaires. - Voie. - Prescriptions de sécurité pour machines et lorries portables pour la construction et la maintenance (homologuée le 20 août 2005) (indice de classement : F58-012).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN ISO 8501-1 (décembre 2001). - Préparation des subjectiles d'acier avant application de peintures et de produits assimilés. - Evaluation visuelle de la propreté d'un subjectile. - Partie 1 : degrés de rouille et degrés de préparation des subjectiles d'acier non recouverts et des subjectiles d'acier après décapage sur toute la surface des revêtements précédents + supplément informatif : exemples de clichés représentatifs du changement d'aspect communiqué à l'acier décapé avec des abrasifs différents (homologuée le 5 novembre 2001) (indice de classement : T35-501-1).